Codes

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Code du travail

Code général des impôts

Code général des impôts: réforme 2004

Code de déontologie médicale

Code de procédure civile modifié en décembre 2001

Code de Réglementation des marches Publics

Code des douanes de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

Nouveau Code des Obligations Civiles et Commerciales (COCC)

Code de la Famille

Code pénal

Code électoral 2012