Codes

Code du travail

Code general des impots

Code general des impot: réforme 2004

Code de déontologie médicale

Code de procédure civile modifié en Décembre 2001

Code de Réglementation des marches Publics

Code des douanes de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

Nouveau Code des Obligations Civiles et Commerciales (COCC)